3/09/15

Attorney Review

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Maintenant que le contrat de vente est signé par les propriétaires de la maison, nous entamons l’Attorney Review. C’est l’étape où les avocats (équivalents plutôt de notaires je dirais) entrent en jeu pour relire le contrat avec leurs clients respectifs et éventuellement l’amender. En général, ce sont les acheteurs qui font ajouter des clauses que les vendeurs peuvent accepter, refuser ou encore essayer de négocier pour arriver à un compromis.

Dans notre cas, il se trouve que la maison est chauffée au fioul, et que la cuve est enterrée. Or, on ne peut pas raisonnablement acheter une maison dans ce cas-là pour plusieurs raisons :

  • le risque écologique : si la cuve fuit, le propriétaire de la maison au moment où la fuite est constatée est responsable de la pollution engendrée et doit prendre à sa charge l’assainissement de la/les zones impactée(s). Après quelques recherche, il s’avère que même si ça n’arrive que dans 1% des cas, la facture peut atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars. Par ailleurs, pour peu qu’un cours d’eau passe par là, ça peut même atteindre des millions (et les nappes phréatiques de la ville en question sont très proches du sol). Bref, rien que ça…
  • l’assurance habitation : la plupart des assurances refusent les nouveaux contrats sur un logement dont la cuve à fioul est active et enterrée. D’autres acceptent de couvrir la maison à l’exception de tous les problèmes potentiels liés à ce mode de chauffage. Bref, c’est pas top non plus…
  • la banque : comme les biens immobiliers sont systématiquement hypothéqués en échange du prêt, la banque n’a pas envie de se retrouver avec les risques financiers cités ci-dessus dans le cas où elle récupèrerait la maison, donc cuve à fioul enterrée = pas de prêt. Comme ça c’est réglé

A priori, personne n’achèterait une maison dans ce cas-là. D’ailleurs, les propriétaires qui souhaitent vendre font généralement déterrer leur cuve avant de lister leur maison histoire de gagner du temps.

Notre avocat ajoute donc une clause spécifiant que les vendeurs devront avoir déterré leur cuve à fioul et fait inspecter (et nettoyer si besoin) les sols avant la remise des clés, puis il l’envoie à son confrère représentant les vendeurs. C’était jeudi dernier.

L’attente est longue… On se dit que les vendeurs vont forcément accepter puisque n’importe quel acheteur leur demanderait la même chose, mais plus le temps passe plus on se demande si ce sera bon…

Vendredi, pas de nouvelle. Samedi et dimanche non plus (bon, en même temps c’est le week-end, mais ici on ne sait jamais).

De toutes façons, j’ai un mauvais pressentiment. Je ne sais pas pourquoi, mais je ne le sens pas…

Lundi midi, enfin, nous avons des nouvelles. C’est Barry notre agent immobilier qui nous dit qu’il a discuté avec l’agent des vendeurs et qu’ils sont a priori d’accord d’enlever la cuve.

Nous voilà rassurés ! Cependant, nous attendons encore de recevoir le contrat amendé signé par les propriétaires. Tant que je ne le vois pas écrit noir sur blanc, je préfère me méfier, surtout vu le nombre d’intermédiaires dans la chaine.

Mardi, toujours pas de signature. Mais que font-ils ? S’ils sont d’accord, pourquoi ils ne signent pas tout de suite ? Barry nous conseille de planifier dès maintenant l’inspection, car ça incitera les vendeurs à clôturer l’attorney review avant.

Aussitôt dit aussitôt fait : nous avons rendez-vous avec l’inspecteur mardi 8 septembre !

Et puis hier, notre avocat nous appelle et nous fait suivre la réponse officielle de son confrère : “Suite aux discussions avec les vendeurs, ils ont confirmé qu’ils n’enlèveront pas la cuve à fioul. En conséquence, le contrat est maintenant annulé”.

Retour à la case départ…